Google livre recherche téléchargement gratuit Divorce - Le guide pratique, édition 2007 par Emmanuèle Vallas-Lenerz (Litterature Francaise)
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Divorce - Le guide pratique, édition 2007 pan Emmanuèle Vallas-Lenerz
Caractéristiques
- Divorce - Le guide pratique, édition 2007
- Emmanuèle Vallas-Lenerz
- Nb. de pages: 525
- Format: Pdf, ePub, MOBI, FB2
- ISBN: 9782858909384
- Editeur: Prat Prisma (Editions)
- Date de parution: 2006
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Overview
Le divorce a changé. Vous trouverez dans ce guide les règles applicables depuis le 1er janvier 2005. Cet ouvrage vous explique point par point : les différents cas de divorces, la prestation compensatoire, les sanctions en cas de non-paiement de la pension alimentaire, les règles applicables au droit de visite et d'hébergement, les conséquences fiscales et sociales d'un divorce. Une édition fiable, complète et parfaitement à jour des règles du divorce issues de la loi du 26 mai 2004. Un guide qui comprend en outre des exemples concrets, les réponses aux questions le plus souvent posées aux avocats...
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